As tu envie de devenir libre financièrement ?

Le Bonus exclusif : Les 5 piliers de la loc courte durée !

T’es-tu engagé dans le business immobilier ? La location de courte durée est-elle ta principale source de revenus ? En la matière, le voyageur qui va occuper ton logement, pendant une certaine période, n’a surement pas les mêmes habitudes que toi. À cet égard, pour ton propre intérêt et celui de ton entourage, je te préconise d’indiquer quelques interdictions à l’attention de tes locataires, surtout dans le cas où il s’agit de ta résidence principale.

Pourquoi imposer une série d’interdictions en location courte durée ?

Bien que durant son séjour dans ta maison à louer, ton client souhaite se sentir comme chez lui, tu ne dois pas l’autoriser à faire ce qui lui plait. À cet effet, les restrictions visent en priorité à éviter d’éventuels dégâts qu’il pourrait causer. Pour commencer, il est possible pour toi de ne pas accepter tout le monde (par exemple, tu peux refuser les personnes n’ayant pas vérifié leur identité sur une plateforme comme Airbnb).

Mais encore, ces règles à respecter servent également à entretenir de bonnes relations avec le voisinage, surtout si le logement à louer est ta résidence principale (pour rappel tu n’as besoin de faire un changement d’usage si tu loues ta résidence principale moins de 120 jours par an, ce qui n’est pas le cas d’une résidence secondaire) ou situé dans un immeuble en copropriété.

Les locataires sont donc au courant des règles à respecter (indiquées d’une part sur les annonces et descriptions sur les plateformes de location et/ou sur un contrat propre à ta location que tu pourras remettre aux locataires).

Lisez aussi :  Comment faire signer tes contrats de location saisonnière à distance ?

Quelle est l’étendue des règles d’interdiction à l’égard du locataire ?

Il est important que tu saches que la loi garantit le droit de tous à la vie privée, y compris la protection du domicile. Lorsque tu héberges un voyageur dans ton logement à louer, c’est comme s’il en était le véritable usufruitier. De ce fait, il lui est, normalement, permis d’adopter les comportements qu’il souhaite, sauf si son attitude est nuisible à toi et à ton entourage.

Par ailleurs, les règles d’interdiction que tu vas insérer dans le contrat de location ne doivent pas être contraires au principe de la non-discrimination dont bénéficie ton locataire. Ce principe signifie que la loi ne t’autorise pas à traiter différemment certaines catégories de personnes en raison de son orientation sexuelle, de son état de santé, de sa race ou encore de sa religion. Concrètement, tu ne peux pas interdire un individu de louer ton appartement sous prétexte qu’il s’agit d’un homosexuel ou d’un témoin de Jéhovah par exemple. Néanmoins, l’acte discriminatoire est permis si tu estimes que c’est pour l’intérêt de la personne concernée. Ainsi, si l’accès à ton logement nécessite trois étages de marches parce que l’immeuble est dépourvu d’un ascenseur, tu as la possibilité de refuser à une personne en situation de handicap de louer ton bien en location de courte durée.

En quoi consistent les règles d’interdiction imposées au locataire ?

En tant que bailleur, tu es libre d’insérer n’importe quelle clause que tu décides indispensable dans un contrat de location.

Par exemple à propos des animaux de compagnie, ils peuvent être interdits uniquement si cette prohibition est justifiée (voici par exemple la procédure sur Airbnb). Cependant, si, dans le cas contraire, le chien du locataire aveugle lui sert de guide, tu n’as pas le droit, en vertu de son utilité pour son propriétaire et donc du principe de non-discrimination, de l’interdire dans ton logement.

Lisez aussi :  Sous-traiter sa location saisonnière : Comment trouver le bon prestataire ?

L’interdiction de fumer est également possible étant donné qu’en location courte durée, la loi du 06 juillet 1989 ne s’applique pas. Il est possible de le justifier pour raisons d’hygiène ou de sécurité.

Ton locataire a le devoir de remettre en état ton appartement avant qu’il parte. Par conséquent, tu as tout à fait le droit de lui interdire, même sans son consentement, de ranger les équipements et meubles comme à son entrée dans le logement. Par exemple, la vaisselle doit être lavée sous peine de dédommagement qu’il devra payé en supplément.

Par ailleurs, l’hébergement par le locataire d’une autre personne requiert ton consentement préalable, à moins qu’il s’agisse de l’un de ses proches. Quant à la sous-location, ton client doit exiger ton accord si elle est partielle.

Qu’en est-il si le locataire n’obéit pas aux interdictions posées ?

Les sanctions en cas de non-respect des règles d’interdiction doivent être prévues par le contrat de location qui régit ta relation avec ton locataire. Cela signifie que tu décides toi-même des mesures à prendre si ton client ne s’acquitte pas de ses obligations. Sans résolution amiable en cas de problème, tu peux résilier prématurément le contrat de bail ou bien demander des dommages et intérêts devant un juge.

Commenter :

Ton adresse mail ne sera pas publier.