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CAP 2022 —
La fin du statut LMNP ?

Tu retrouveras ci-dessous le résumer de cette vidéo  :

Salut c’est Loïc, je suis ravi de te retrouver pour cette nouvelle vidéo ! Aujoud’hui nous allons voir si on est réellement à la fin de la niche fiscale du meublé, à la fin du statut de loueur en meublé non professionnel (statut LMNP). Nous allons détaillé les deux raisons qui annoncent cela tout de suite.

Avant de démarrer je t’invite à t’abonner à cette chaîne. Ainsi tu rejoindras des milliers d’investisseurs qui l’ont déjà fait. Pour cela il te suffit de cliquer sur le bouton « s’abonner » apparut dans la vidéo. Je t’ai aussi mis un lien vers mon guide de l’investissement. Ce guide pdf te permettras de démarrer sereinement des investissements rentables.

Cette vidéo fait suite à une autre que j’ai publié il y a plusieurs mois. J’ai attendu un certain temps avant d’en faire la suite. Pourquoi ? Parce que beaucoup de choses sont sorti sur le statut lmnp depuis. Je te conseille donc rester puisque nous allons donner beaucoup d’informations ici.

Dans ma précédente vidéo, je me posais la question suivante : Sommes nous à la fin de la niche fiscale du meublé ?

Pour faire un petit rappel rapide (mais je conseille d’aller regarder la vidéo) :

En début d’année, un constitutionnelle a été signé, le fait de devoir s’affilié au registre des commerces et des sociétés pour pouvoir devenir loueur en meublé professionnel. Je vais t’expliquer cela beaucoup plus simplement. En gros, pour faire du meublé en nom propre, tu as deux statut qui sont LMP et LMNP. La différence principal entre ces deux statuts est qu’en LMNP tu peux reporter tes déficits de fin d’année sur tes revenus issu de tes locations dans les années futurs. En LMP, tu peux imputé ces déficits directement à tes revenus provenant d’autres activités.

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Certaines personnes qui était LMNP voulaient passer en LMP car ils y voyaient un intérêt.

Pour cela, on leur imposait plusieurs critère dont un qui était le fait d’être affilié au registre du commerce et des sociétés. Cependant, il avait tout un tas de greffes qui refusaient à ces LMPN de devenir LMP, en gros, de s’immatriculer. Il y avait donc un vrai problème pour une personne qui voulait devenir LMP.

Alors une personne est allé saisir le conseil constitutionnelle pour dire qu’il y avait un abus. Le conseil constitutionnelle a donc annulé cette close.

Par conséquent, une question se pose désormais : Du moment que l’on rempli les critère de bases, devient on LMP d’office ?

J’ai posé la question à un avocat ainsi qu’un expert comptable. Leurs avis étant divergent, j’ai posé la question à un autre avocat, un autre expert comptable. Cependant j’ai toujours eu affaire à des avis divergents. Donc j’ai appelé le centre des impôts qui eux aussi avaient un avis plus ou moins divergent.

Voilà en gros ce qu’il en résulte.

A aujourd’hui, en 2018, même si tu as les critère pour devenir LMP, tu ne l’ais pas d’office. Pour 2019, ce sera normalement la même chose car on ne peut pas nous imposer de devenir d’office LMP. Je met les choses au conditionnel parce que j’ai eu plusieurs son de cloche de plusieurs professionnels différents.

Je reste persuadé que l’on va pouvoir resté LMNP à partir de cela et que le danger ne va pas venir de cette loi. En effet, finalement l’état voit plutôt le statut LMP comme une niche fiscal plus importante que le LMNP.

Maintenant, nous allons rentrer dans le vif du sujet : Qu’est ce qui va faire que le statut de loueur en meublé non professionnel s’arrête ?

Cela fait des années que j’entends des gens nous dire que la niche du LMNP va disparaître. Jusqu’à je me suis toujours dit que ces gens avaient tort. Mais ici, je vais t’expliquer pourquoi cela s’avérer vraiment réel.

Un rapport est sorti : CAP 2022

En gros, le gouvernement a réuni des experts issu de divers domaines pour travailler ensemble sur un plan général des finances de la France. Tout cela pour trouver des solutions afin de résorber la dette.

Dans ce rapport rendu, il y a une partie qui traite d’immobilier. Dans celui-ci, c’est le statut LMNP qui a été visé.

Personnellement, je pense que le danger peut venir d’ici. Pourquoi ? Parce que ce qu’ils ont conclu en gros, c’est que le statut LMNP était un statut qui coûtait cher à la France et qui donnait trop d’avantages aux personnes qui l’utilisaient.

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Donc l’idée a été de retirer la possibilité de faire des amortissements. C’est vrai que le fait de pouvoir déduire de nos impôts les amortissements et quand plus on ait la possibilité de revendre comme si on avait jamais rien amorti est une chose que qui m’a toujours parut fou avec ce statut.

Voilà la chose qu’ils n’ont pas trouvé normal. Donc dans le rapport CAP 2022, ils ont mis le fait d’abandonner cette niche fiscal et de faire (pour faire simple) une grande famille.

Il y a donc de très fortes chances qu’ils fassent disparaître le statut de loueur en meublé non professionnel.

Comment les choses vont donc se passer à l’avenir ?

J’ai interroger un avocat fiscaliste sur le sujet. Sa réponse à été simple. A aujourd’hui, on a investi avec un dispositif fiscal particulier. Et il existe en matière de droit fiscal, le fait que quand tu fais un achat avec un certain statut, et bien on va te garder cette avantage sur cet investissement. Cela veut dire que l’on peut continuer à acheter en LMNP tant que le statut existe. On sera fiscalement en LMNP dans les années qui suivent pour cette investissement. Par contre les nouveau investissements que l’on fera ne serons plus aussi avantageux que ce système.

Personnellement, je vais commencé à prendre les devants car j’aime mutualisé le risque.

Je ne dis pas que c’est forcement la chose à faire, c’est un choix subjectif. Je vais commencé à ouvrir une SCI à l’IS pour mutualisé d’autres bien.

L’idée va être de mutualiser les stratégies pour minimiser le risque potentiel ou en tout cas pour avoir diverses stratégies qui fonctionnent. En gros, je pars toujours du principe qu’il vaut mieux se diversifier pour pouvoir être le plus large possible. Jusqu’à maintenant, comme le LMNP était une tel aubaine que je n’investissais qu’avec ce statut. Désormais, je vais aussi investir en SCI à l’IS.

Pour ne pas rentrer dans quelque chose d’alarmiste, je précise qu’aujourd’hui rien n’est voté, rien n’est voté. Si on se fit à la loi aujourd’hui, si on a le statut LMNP, rien n’est remis en cause.

J’espère que cette vidéo te permettra de prendre ta propre stratégie d’investisseur par rapport à ta situation personnel. Je vais te mettre un bonus spécial en lien : les 5 piliers d’une location courte durée qui cartonne. Je te met aussi un lien vers la playlist des conseils immobiliers.

A très bientôt ! Ciao.

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